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A propos du cumul des mandats...

Est-il envisageable de cumuler deux titres dans un conseil d'administration ? La réponse ci-dessous...



A propos du cumul des mandats...
Une association n'est pas dans l'obligation d'avoir de Vice-Président, de Secrétaire ou de Trésorier. En revanche elle peut toujours décider d'en avoir. A partir de là, les statuts ou le règlement se doivent de définir de façon assez précise les fonctions de chacun. Il est courant que le Vice-Président soit chargé d'assister le Président et de le remplacer en cas d'empêchement. Le Trésorier a, quant à lui, pour rôle de gérer les recettes et les dépenses de l'association. Le Secrétaire est en charge de la tenue du fichier des adhérents, des convocations et procès-verbaux des organes collatéraux et de l'assemblée générale.

Théoriquement, le cumul des fonctions n'est pas illégal. Président ou Vice-Président peuvent tout à fait cumuler leur mandat avec celui du Secrétaire à partir du moment où le nombre des administrateurs minimum prévu par les statuts est atteint. De plus, les statuts peuvent spécifier une interdiction du cumul des fonctions, il faut donc s'en référer aux statuts.

Lundi 19 Juillet 2010
Christelle Denevault
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