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Association et URSSAF : conseils

Présidents et trésoriers d'associations quelques conseils à ne pas prendre à la légère...



Association et URSSAF : conseils
- Exiger les pièces justificatives originales pour tous les remboursements de frais. Ces pièces originales doivent être jointes à la pièce comptable, validées par le trésorier et visées par l'intéressé, avec un numéro d'enregistrement et le détail des remboursements financiers.

- Interdire les remboursements supérieurs aux frais occasionnés. Un remboursement financier doit être égal ou inférieur aux pièces justificatives présentées, si l'on ne veut pas induire des avantages soumis aux cotisations sociales.

- Eviter la mise à disposition d'avantage en nature à usage privé. Les achats, les forfaits et les facturations diverses doivent être faits et adressés au nom de l'association. Il faut être très vigilant et rigoureux au niveau des attributions de tous les avantages octroyés aux bénévoles de l'association, les faire voter en comité directeur et notifier sur le procès verbal. Interdire les règlements financiers des adhérents directement aux animateurs professionnels pour les cours qu'ils assurent. L'ensemble des cotisations doivent être enregistrés et encaissés par le club. A charge de celui-ci de régulariser la situation avec le moniteur qui devra être soit en position de salarié de l'association (contrat de travail) ou en position de travailleur indépendant (code INSEE exigé) ou bien bénévole.

Eviter les dédommagements, indemnités, primes, rémunérations, de tous types sous forme de frais de déplacement non justifiés. Attention, toutes les sommes perçues sont soumises à cotisations. Il est interdit d'autoriser cette manière de gérer une association. Le Trésorier engage sa responsabilité et en cas d'accident celle du Président également. Avec un tel agissement l'association ne respecte pas la législation en vigueur, le salarié et ses droits (retraites et protection sociale).

En ce qui concerne les responsabilités, une association est responsable des dommages qu'elle cause dans le cadre de ses activités. Sa responsabilité peut être engagée au plan civil ou pénal. Les infractions relevant de la législation sociale entrent dans le domaine de la responsabilité pénale de la personnes morales. La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut pas celle des dirigeants à titre personnel. Les dirigeants de droit sont les mandataires désignés en fonction des dispositions statutaires pour agir au nom de l'association.

Source : Office des Sports de Rennes

Lundi 15 Février 2010
Christelle Denevault
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