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Association et numéro de Siren : est-ce une obligation ?

Le numéro de Siren est le numéro d'immatriculation attribué à chaque personne (physique, morale de droit privé et de droit public). Il est composé de neuf chiffres. Il se distingue du numéro de Siret. Une association est-elle dans l'obligation de posséder un numéro de Siren?



Association et numéro de Siren : est-ce une obligation ?
Les associations, personnes morales de droit privée, sont soumises à cette immatriculation à partir du moment où elles remplissent trois conditions non cumulatives (C. Com., art. R. 123-220) :

- Elles emploient du personnel salarié;

- Elles sont soumises à des obligations fiscales (cas des associations exerçant des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés);

- Elles bénéficient de transferts financiers publics (subvention de l'Etat ou des collectivités locales par exemple).

Si l'association remplit une de ces conditions, l'INSEE est tenu de l'immatriculer au répertoire national d'identification et de lui délivrer à ce titre un numéro de Siren.

Mardi 15 Juin 2010
Christelle Denevault
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