Avenants à la Convention Collective Nationale du Sport

Le mois de Février a inspiré nos législateurs qui ont étendu par plusieurs avenants la CCNS. En voici un rapide aperçu :

- Concernant la recodification du code du travail (avenant n°44) : L’arrêté actualise certains chapitres de la convention collective consacrés à la liberté d’opinion, au droit syndical et à la représentation des salariés.

- Concernant le champ d’application (avenant n°45) : L’activité d’organisation de manifestations sportives intègre désormais la sécurité des ces manifestations dans le cadre de la loi réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds.

- Concernant les Certificats de Qualification Professionnelle* (avenants n° 46 à 50) :  Les CQP d’assistant moniteur moto-nautique, moniteur d’aviron, moniteur de rugby à XV, moniteur de roller skating et agent de sécurité évènementiel ont été actualisé.

- Concernant le Salaire Minimum Conventionnel (avenant n°51) : En Janvier dernier, le SMC a été porté à 1313,47 euros par mois et le pourcentage de majoration applicable à chaque groupe de classification a été  modifié pour les structures adhérentes à une organisation patronale signataire de cet avenant. Désormais, les dispositions de l’avenant sont étendues à l’ensemble des structures relevant du champ d’application de la CCN du sport. 

Les certificats de qualification professionnelle sont des diplômes créés et délivrés par les branches professionnelles et reconnus par la convention collective ou l’accord de branche auquel ils se rattachent. Ils permettent aux salariés d’acquérir une qualification opérationnelle reconnue.