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CNDS 2010 en Ile de France : nouvelle organisation

Le 14 janvier dernier, une réunion était organisée conjointement par la Directrice régionale adjointe et le CDOS de Paris à propos du CNDS 2010. Serge Mercier, président du COMS de Paris et membre du Bureau Fédéral de la FNOMS y assistait. Voici ce qui ressort de cette réunion.



CNDS 2010 en Ile de France : nouvelle organisation
Actuellement sur Paris et la Région Ile de France la Réforme Générale des Politiques Publiques a nommé Monsieur Gilles GRENIER Directeur Régional Jeunesse sport et Cohésion sociale et Fabienne BOURDAIS DIrectrice Régionale adjointe jeunesse et sports et cohésion sociale jusqu'au 1er Juillet 2010 date à laquelle en Ile de France la RGPP prendra force et vigueur. En principe ils seront confirmés à partir du 1er Juillet.

Sur Paris donc, à compter du 1er Juillet une Direction départementale cohésion sociale (DDCS) regroupera les services de l'ancienne Direction Départementale Jeunesse et Sports, l'ancienne DRASS : actions sociales et une agence de cohésion sociale (ancienne politique de la ville).

Dans cette nouvelle structure, les agents de l'Etat continuent de suivre leurs dossiers. Pour Paris, le volet sport sera maintenu dans la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).

Le niveau régional devient le niveau stratégique des politiques publiques qui se déclinent au niveau du département.
Pour le CNDS, une commission territoriale régionale est donc crée : Préfet - CROSIF avec une représentation départementale : les CDOS des 8 départements.

Dans la région Ile de France on maintient une enveloppe départementale CNDS en hausse d'1,67%.

La campagne est lancée et les clubs , les OMS et les comités départementaux doivent effectuer leur demande pour le 19 mars 2010 (délai de rigueur).

Pour la région Ile de France et ses 8 départements, il n'y a qu'un seul calendrier:

-19 mars dernier délai (envoi de la déclaration sur l'honneur par courrier, le cachet de la poste faisant foi)
-9 juin dans chaque départements, la commission attributive se réunit

Sur la région Ile de France, le CNDS représente plus de 17 millions d'euros.

Pour le CNDS, les directives nationales énoncent des priorités :

- en direction de publics particuliers et de territoires défavorisés
- en faveur de thématiques (violence- incivilités -santé - accès au haut niveau, formation et emploi)

Les déclinaisons territoriales Ile de France :

- corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (15% de l'enveloppe)
- contribuer à l'engagement éducatif du mouvement sportif (lutte contre la violence)
- améliorer la détection et la sélection des jeunes talents
- professionnaliser le mouvement sportif (formation et emplois)

Les comités départementaux sont toujours "tête de réseau".

Il faut donc présenter un PROJET ASSOCIATIF ( sportif-social- éducatif et économique) et ensuite présenter le PLAN d'ACTION 2010.
Pour un OMS (constat-diagnostic-les projets-la mise en oeuvre).
Les comités pourront présenter un plan de développement sur l'olympiade 2010-11 et 12.
Le PLAN d'action énumère les actions mises en place, il faut budgéter les actions, on ne peut demander un subventionnement inférieur à 600 euros.

dans chaque département, il y a un référent à la DRJSCS et également au CDOS pour aider .

A Paris, c'est André Bahon.

L'année passée sur Paris 358 structures sportives ont perçu un financement du CNDS.

Mercredi 20 Janvier 2010
Christelle Denevault
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