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Clause de compétence générale et activités sportives.



Clause de compétence générale et activités sportives.

À la question « la suppression de la clause de compétence générale s’applique-t-elle aux activités sportives ? », la réponse du Code Général des Collectivités Territoriales est claire : NON. En effet, ce dernier prévoit que les compétences en matière de sport, de culture et de tourisme soient partagées entre les communes, les départements et les régions.

Concernant le financement, il faut distinguer les subventions, accordées aux associations et clubs sportifs, du cofinancement applicable aux collectivités territoriales. L’interdiction de cumul des subventions entre départements et régions (applicable au 01/01/15), quant à lui ne concernera pas les subventions de fonctionnement accordées dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme.

Enfin, les opérations d’investissement pourront être subventionnées à la fois par les départements et les régions, dans la mesure où elles suivront un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services.

 

Source : La gazette des communes – 16 Mai 2011

 


Lundi 20 Juin 2011
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