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Équipements sportifs: les normes revues et corrigées par le rapport Doligé



Équipements sportifs:  les normes revues et corrigées par le rapport Doligé


Aujourd’hui, 80 % du financement des équipements sportifs est assuré par les collectivités locales. Si elles sont très attachées à la promotion des activités sportives sur leurs territoires, ces dernières ont cependant de plus en plus de difficultés à faire face à la gestion d’un patrimoine vieillissant et qui nécessite des aménagements fréquents et coûteux.

Sur la base du rapport  2005 de la mission d’évaluation et de contrôle des normes édictées par les fédérations et ligues sportives, le ministère des sports a donc entrepris une réforme pour recadrer le pouvoir réglementaire des fédérations et alléger l’impact financier pour les communes.  Au-delà d’un examen du stock de normes existantes, cette réforme aspire à une évolution du modèle de gouvernance, c’est-à-dire à la simplification de la gestion quotidienne des équipements sportifs par les collectivités locales.

Dans ce cadre, Le Sénateur Éric Doligé présentait, le 16 Juin dernier, 268 propositions pour diminuer le poids des 400 000 normes qui pèsent sur les finances des collectivités locales et la qualité du service public, dont un certain nombre concerne le domaine du sport.

Retrouvez en pièce jointe un extrait des propositions du rapport Doligé concernant le sport.

synthese_des_propositions_du_rapport_dolige___07_2011.pdf Synthese_des_propositions_du_rapport_Dolige_-_07-2011.pdf  (81.17 Ko)


Jeudi 18 Août 2011
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