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Equipements sportifs : les sources de financement

Comment sont financés les équipements sportifs ? Par qui et selon quels critères ? Autant de questions auxquelles nous tentons de répondre ci- dessous.



Equipements sportifs : les sources de financement
En premier lieu, il faut savoir que sur les 31, 7 milliards d’euros de dépense sportive en France, 8,35 milliards (32%) proviennent de la part des Communes. C’est le premier financeur public des équipements sportifs et ce devant l’Etat, les Régions et les Départements. Les Communes ont donc un rôle considérable aussi bien dans la mise en place des politiques sportives que dans la construction et la rénovation d’équipements sportifs.

Outre, les Communes 4 autres financeurs se dégagent :

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les EPCI, Les Départements, Les Régions
Elles peuvent participer au financement des équipements mais cela dépend en partie de leur volonté et de la politique sportive mise en place en leur sein. A noter que les subventions des Collectivités sont cumulables.

LES SUBVENTIONS SPECIALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Grand Projet de Ville (GPV),
Le GPV est un complément du contrat de ville, il le renforce. Le but est d’obtenir un effet de masse susceptible d’améliorer les conditions de vie des habitants. La mise en œuvre d’opération de renouvellement urbain constitue l’objectif du GPV. Les équipements sportifs peuvent tout à fait entrer dans le cadre du GPV mais à condition qu’ils soient placés dans les quartiers en difficulté et qu’ils participent à améliorer les conditions de vie des habitants.
Le Développement des Pays
Le Pays constitue un territoire de projet dans lequel les frontières administratives s’effacent au profit de la dynamique du projet. Ces projets ont une dimension transversale en regroupant plusieurs thématiques ou en se basant sur les spécificités territoriales. A noter que les équipements sportifs peuvent être cofinancés par l’ensemble des acteurs du Pays.

LE CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
Comme chacun le sait, le CNDS est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des sports qui peut attribuer aux collectivités des subventions pour une réhabilitation, une réalisation ou une rénovation d’équipements sportifs et ceci selon plusieurs critères d’éligibilité :
- Equipements permettant d’accueillir des compétitions ou manifestations sportives internationales
- Equipements d’intérêt au moins régional (avec une priorité aux territoires spécifiques : ZUS, DOM-TOM et ruraux)
- Equipements permettant l’accès au sport de haut niveau
- Equipements inscrits dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales

A noter que le montant des subventions est plafonné à 20% du coût et les aides du CNDS ne sont pas cumulables avec la Dotation Globale d’Equipement (DGE).

LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT (DGE)
La DGE est une enveloppe nationale qui est répartie entre les départements. La répartition est faite en fonction de critères physiques et financiers (potentiel fiscal, population, longueur de la voirie, nombre de communes éligibles…). Les enveloppes, une fois réparties entre les départements, sont gérées de façon totalement déconcentrée.
Elle est attribuée en métropole à toutes les communes de moins de 2000 habitants. (7500 dans les DOM) et aux EPCI de moins de 20 000 habitants (35 000 dans les DOM) et, sous réserve d’une condition de potentiel fiscal, aux communes de 2 001 à 20 000 habitants (7 501 à 35 000 dans les DOM), et aux EPCI de plus de 20 000 habitants dont les communes membres sont toutes éligibles.

Le taux de subvention (appliqué au coût réel des travaux) varie entre un minimum de 20% et un maximum de 60%. Il est possible d’obtenir une subvention par le biais de la DGE pour un équipement sportif mais il est important de préciser que la DGE ne se cumule pas avec les subventions d’investissement de l’Etat (CNDS).

Mercredi 23 Septembre 2009
Christelle Denevault
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