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Fonds propres et subventions : les 2 sont-ils possibles ?



Fonds propres et subventions : les 2 sont-ils possibles ?

Peut-on prétendre à des subventions lorsque notre association bénéficie de fonds propres ou présente une trésorerie trop importante ? Une question qui revient souvent chez nos dirigeants bénévoles…

 

Après lecture de la loi, voici la réponse que la FNOMS vous apporte :

Si le cadre législatif n’interdit pas le subventionnement des associations ayant des fonds propres ou un excédent de trésorerie, il apparaît cependant que chaque municipalité fixe ses propres règles en matière d’attribution de ses subventions. Autrement dit, les collectivités bénéficient d’une marge de liberté quant à leur politique de subventionnement et, dans les faits, il n’est pas rare que les aides accordées varient en fonction du niveau de liquidités des associations.

 


Mardi 19 Juillet 2011
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