Il faut bien dire que le sujet est inépuisable, surtout à notre époque où il ne suffit plus de dire « nul n’est censé ignorer la loi », mais de se tenir au courant des nouveautés, de tordre le cou à des idées reçues et de garder confiance. Ceci est valable pour les bénévoles dirigeants, donc responsables, de plus en plus employeurs, donc confrontés aux mêmes vicissitudes que les chefs d’entreprises. Ceci est valable
également pour les employés des associations qui partagent et mettent en œuvre les projets et objectifs des bénévoles décideurs…

La présente Lettre dont nous remercions nos partenaires juristes fournit des informations de deux natures. D’une part, un choix de thèmes d’importance et d’actualité, d’autre part des réponses aux questions de nous posons tous à un moment ou à un autre.

La Convention collective nationale du sport (CCNS) n’est pas figée, elle nécessite encore des ajustements, des mises en conformité, que ce soit pour les procédures de licenciement ou la période d’essai. Elle ne peut en effet aller à l’encontre des textes qui régissent le travail.
Dérogatoire au droit commun de la commande publique, le contrat de partenariat public privé (PPP) demande clarification, dont acte !

Entre licenciement et démission, afin d’éviter conflits et blocages désagréables aux deux parties, la rupture conventionnelle du contrat de travail (RCCT) existe. Encore faut-il en connaître et en respecter le processus…

Chèque emploi associatif et contrat de travail, détermination du lieu de travail pour un éducateur sportif intervenant dans plusieurs structures, calcul du temps de travail pour le même éducateur présent à un stage 24 heures sur 24 ne seront plus des casse-tête à la lumière des explications qui vont suivre.
Nous sommes fiers de pouvoir fournir à nos adhérents et plus largement aux destinataires de cette Lettre des informations de qualité émanant de spécialistes compétents et engagés dans le monde associatif.

Vous en souhaitant bonne et fructueuse lecture, je vous adresse mes sentiments dévoués et sportifs les meilleurs.