LETTRE JURIDIQUE N°2 : Questions/Réponses - Dans le cadre de la CCN du sport, comment peut-on gérer les stages de mineurs de plusieurs jours nécessitant une présence continue de l’éducateur, de jour comme de nuit ?

On pourrait a priori être tenté d’appliquer les dispositions de l’article 5.3.3.4 de la CCN du Sport relatives aux heures d’équivalence : une présence nocturne de 11 heures maximum serait ainsi rémunérée sur la base de 2h30 majorées à 25%. D’autres principes sont prévus pour l’accompagnement de journée. Or, ces dispositions n’entreront en vigueur que si un décret intervient. Et il a déjà été jugé qu’un régime d’équivalence prévu par une convention collective ne peut être opposé à un salarié si ce régime n’a pas été relayé par un décret (Soc. 29 juin 1999, n°3341). Dès lors, aujourd’hui, le principe est que toute heure de surveillance ou d’accompagnement doit être rémunérée dès lors que l’éducateur ne peut vaquer à ses occupations personnelles et qu’il est susceptible d’intervenir. Dans la négative, il existe un risque à la fois de rappel de salaire mais également un risque sur le plan des durées maximales de travail qui n’auront pas été respectées. La solution peut être, notamment, d’intervenir en binôme, le cas échéant avec un bénévole, de manière à respecter ces principes. Il est enfin à noter que si le régime devenait applicable à l’avenir, seuls les salariés à temps plein seraient concernés.