LETTRE JURIDIQUE N°3 - Question/Réponse : Lorsqu’une association organise une fois par an une compétition amicale ouverte à des personnes non membres, doit-elle exiger de tous les participants un certificat médical de non contre indication à la prati

Selon l’article L.231-3 du code du sport, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une discipline sportive ne concerne que les compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives.
L’exception concerne toutefois les activités qui font l’objet d’une réglementation spécifique en matière de sécurité (instruction 00-066JS Ministère Jeunesse et Sports du 7 avril 2000).
Dans ce cas, il s’agit d’une manifestations sportive qui n’est ni organisée ni autorisée par une fédération sportive, la présentation du certificat médical mentionnant la non contre-indication n’est donc pas obligatoire et la responsabilité de l’organisateur ne pourra pas être engagée sur ce fondement.

Néanmoins, au titre de l’obligation générale de sécurité vis à vis des participants, la prudence pourrait inciter le dirigeant de l’association, en fonction des risques plus ou moins importants liés à la manifestation organisée, de demander la production d’un tel certificat médical.