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LETTRE JURIDIQUE N°3 - Question/Réponse : Quel lieu de travail faut-il mentionner sur le contrat d’un éducateur sportif intervenant dans plusieurs structures ?
La référence, sur le contrat de travail, au siège social de l’employeur ne peut suffire puisque l’éducateur n’est peu ou pas amené à y travailler. Tout au plus, peut-on y faire référence par un simple rattachement administratif. En revanche, on peut utilement préciser un secteur géographique d’intervention suffisamment large pour parer à toute éventualité d’intervention (exemple : un département). Dans la mesure où les structures peuvent changer, on pourra ensuite modifier les différents lieux d’intervention (dès lors qu’ils sont dans le secteur déterminé) sans avoir à chaque fois à solliciter l’accord de l’éducateur.
Vendredi 19 Mars 2010
Sylvie Mahé
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