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La Cour des comptes au CNDS



Le CNDS vient de passer son premier contrôle par la Cour des comptes, depuis sa création en 2006, et le bilan est... satisfaisant !

Cependant, la Cour a formulé quelques recommandations concernant :

  • la réduction des priorités en matière de subventions et le relèvement du seuil minimum des aides aux associations
  • la tension budgétaire due aux missions et charges commandées par le ministère des Sports
  • le développement d'outils d'aide à la décision en matière de subvention des équipements (recensement des équipements sportifs, diagnostics territoriaux, schéma de cohérence territoriale, ...) et la mise en place d'une doctrine d'intervention claire
  • les difficultés constatées dans le versement des subventions d'équipement, dont certains dossiers non apurés depuis 2006

Mardi 14 Février 2012
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