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La Lettre Juridique FNOMS arrive !

Nous vous l’annoncions il y a quelques temps, ça y est c’est fait : la Lettre Juridique FNOMS arrive et est désormais consultable et téléchargeable gratuitement en ligne sur le site internet de la FNOMS !



La Lettre Juridique FNOMS arrive !
Dans ce premier numéro vous pouvez y trouver, outre l’édito de notre Président Serge ROY, des articles sur les thèmes suivants :

- le sort des contrats de travail après dissolution d’une association et tout particulièrement d’un OMS ;

- les différentes mises à jour de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ;

- la mise à disposition d’un fonctionnaire

- et des « Questions/Réponses ».


Nous vous rappelons que ce nouvel outil d’information lié aux problématiques juridiques des OMS paraîtra tous les trois mois et que vous pourrez avoir accès à l'intégralité du document ou simplement à l'article qui vous intéresse en format pdf.

Nous vous invitons à présent à vous rendre dans la rubrique « La Lettre Juridique » et nous vous souhaitons une bonne lecture !

Mardi 23 Juin 2009
Christelle Denevault
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