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La Lettre Juridique FNOMS n°2 est arrivée !

Le deuxième numéro de notre Lettre Juridique est disponible en téléchargement gratuit !



La Lettre Juridique FNOMS n°2 est arrivée !
Dans ce deuxième numéro retrouvez des articles sur les thèmes suivants :

- loi du 3 août 2009 modifiant le sort des contrats de travail en cas de transfert d'activité entre secteur public et privé;
- les stages de mineurs dans la Convention Collective Nationale du Sport;
- les nouveaux avenants de cette Convention Collective
- l'édito de notre Président Serge Roy
- la définition, les caractéristiques, le cadre juridique et les conditions du contrat de partenariat public-privé;
- la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vendredi 20 Novembre 2009
Christelle Denevault
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