La Lettre Juridique N° 1 : Questions/Réponses - Est-ce que le chèque emploi associatif nécessite la signature d’un contrat de travail ?

En pratique, la mise en place du chèque emploi associatif a pour but de faciliter les formalités liées à l’emploi pour les associations qui ne comptent pas plus de 9 salariés. De son côté, la conclusion d’un contrat de travail nécessite un formalisme spécifique afin de se prémunir contre d’éventuels contentieux. En effet, les clauses du contrat de travail permettent en particulier de préciser les conditions d’exécution du contrat de travail.

Par exemple, l’une des clauses du contrat de travail peut concerner le lieu de travail du salarié. Ainsi, si un éducateur sportif intervient dans plusieurs structures, il convient de préciser le secteur géographique. C’est la raison pour laquelle on peut utilement préciser un secteur géographique d’intervention, qui peut être suffisamment large pour parer à toute éventualité d’intervention. Dans la mesure où les structures peuvent changer, il sera alors possible de modifier les différents lieux d’intervention, dans le secteur déterminé, sans avoir à chaque fois à solliciter l’accord du salarié.