La Lettre Juridique N° 1 : Questions/Réponses - L’employeur doit-il informer les salariés sur l’application de la convention collective ?

Il est à noter que tous les textes conventionnels sont visés (accords et conventions collectives et accords d’entreprise). Certaines conventions collectives déterminent les modalités d’information relatives aux textes conventionnels applicables au sein de l’entreprise, faute de quoi sont applicables des dispositions réglementaires. En ce qui concerne la convention collective du sport, rien n’est prévu à ce sujet si ce n’est que le contrat de travail doit préciser la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail (article 4.2.1).

Il convient donc d’appliquer les dispositions du Code du travail qui prévoient que l’employeur :
• Donne au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement
• Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail
• Met sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.
Ces dispositions ne dispensent pas l’employeur de son obligation d’affichage de ces mêmes textes conventionnels. Pour les salariés déjà embauchés, il convient de régulariser leur situation.