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La Lettre Juridique N° 1 : Questions/Réponses - Quelles sont les conditions requises pour mettre en place une buvette à l’occasion de notre manifestation sportive annuelle ?L’organisation d’une buvette dans le cadre d’une manifestation sportive est réglementée par le Code de la santé publique. L’activité de vente de boissons est soumise à autorisation.
En particulier, la vente de boissons alcoolisées est en principe prohibée dans les enceintes sportives, sauf dérogation temporaire de 48 heures au plus accordée par le maire de la commune où va se tenir la manifestation.
L’interdiction, applicable dans les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives, vise toutes les boissons alcoolisées. Il faut savoir néanmoins que le nombre de dérogations accordées est limité à dix par an par association demanderesse et non par point de vente sur un stade ou une manifestation. La demande d’autorisation doit être envoyée au plus tard dans les trois mois avant la date de la manifestation, ce délai pouvant être réduit à 15 jours s’il s’agit d’une manifestation exceptionnelle. Cette demande fait apparaître la date et la nature de l’évènement, les conditions de fonctionnement et les horaires de la buvette et les catégories de boissons concernées. Cette demande si elle est autorisée fera l’objet d’un arrêté municipal. Mercredi 17 Juin 2009
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