Samedi 4 Septembre 12:50

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LETTRE JURIDIQUE N°3 - Edito, de Serge Roy

Quand je pense qu’on nous demande parfois encore à quoi sert la FNOMS et quelle plus-value elle apporte à ses adhérents ! La présente « Lettre Juridique », troisième du nom, pourrait suffire à elle seule à répondre à de telles interrogations, de même que nos publications « FNOMS-Ressources ». Certes, les informations et les...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Associations & Règlementation : Le transport d'enfants par les bénévoles

Le transport des enfants à l’occasion des matchs de football, de rugby ou de tennis, se déroulant à l’extérieur, peut générer un risque, en cas d’accident de la circulation, soit pour l’association sportive, soit pour le bénévole, parent ou éducateur, qui utilise souvent son véhicule personnel. De manière générale,...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Gestion budgétaire : L optimisation du paiement des charges sociales au sein des associations

Un dispositif, constitué de plusieurs textes destinés à réglementer en droit de la sécurité sociale la situation des sportifs et de divers intervenants, a été mis en place dès 1994. Il s’agit d’une part du régime des assiettes forfaitaires et d’autre part du régime de la franchise de cotisations. Cet ensemble de texte constitue...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Question/Réponse : Une association sportive peut-elle mettre un salarié A la disposition d'une Collectivité territoriale ?

Oui, cette possibilité, qui ne concerne d’ailleurs pas que les associations, est expressément prévue par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. C’est ainsi que la mise à disposition de personnels de droit privé est possible lorsque les fonctions exercées au sein de la collectivité...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Question/Réponse : Quel lieu de travail faut-il mentionner sur le contrat d’un éducateur sportif intervenant dans plusieurs structures ?

La référence, sur le contrat de travail, au siège social de l’employeur ne peut suffire puisque l’éducateur n’est peu ou pas amené à y travailler. Tout au plus, peut-on y faire référence par un simple rattachement administratif. En revanche, on peut utilement préciser un secteur géographique d’intervention suffisamment large...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Question/Réponse : Lorsqu’une association organise une fois par an une compétition amicale ouverte à des personnes non membres, doit-elle exiger de tous les participants un certificat médical de non contre indication à la prati

Selon l’article L.231-3 du code du sport, la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une discipline sportive ne concerne que les compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives. L’exception concerne toutefois les activités qui font l’objet d’une réglementation...

LETTRE JURIDIQUE N°3 - Dossier pratique : Les modalités de mise en place du travail intermittent

Le travail intermittent se caractérise par une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Le travail intermittent est ainsi susceptible de garantir une stabilité d’emploi pour les salariés employés dans les secteurs comme le milieu associatif et tout particulièrement sportif dans lesquels les activités...

LA LETTRE JURIDIQUE N°2 - L'édito de Serge ROY

Si l’on en croit les témoignages positifs que nous recevons, il semble bien qu’en réalisant (enfin) cette Lettre juridique nous ayons fait mouche ! Il faut bien dire que le sujet est inépuisable, surtout à notre époque où il ne suffit plus de dire « nul n’est censé ignorer la loi », mais de se tenir au courant des nouveautés,...

LA LETTRE JURIDIQUE N°2 - Le sort des contrats de travail en cas de transfert d'activiteé entre les secteurs public et privé : Du nouveau depuis la loi du 3 août 2009

Les activités sportives font parfois l’objet de changement de gestionnaire. C’est ainsi que l’activité peut être transférée du secteur privé vers le secteur public ou vice versa. Par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, loi passée relativement inaperçue, le Code...

LETTRE JURIDIQUE N°2 : Questions/Réponses - Est-ce que le chèque emploi associatif nécessite la signature d’un contrat de travail ?

Aux termes de la loi, cela n’est pas imposé. Néanmoins, il est conseillé de conclure un contrat de travail lorsque l’on a recours au chèque emploi associatif. En pratique, la mise en place du chèque emploi associatif a pour but de faciliter les formalités liées à l’emploi pour les associations qui ne comptent pas plus de 9...

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