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La création du Conseil National du Sport



La création du Conseil National du Sport
Le décret portant création du Conseil National du Sport (CNS) est paru le 6 avril 2013, au Journal Officiel de la République Française. Lieu d’échanges et de concertation, le CNS sera consulté sur les principaux projets de textes législatifs ou réglementaires dans le champ des activités sportives. Il permettra de coordination de la concertation sur le projet de loi d’orientation sur le sport, qui sera présenté par Valérie FOURNEYRON en Conseil des ministres à la fin de cette année.
 
Pour répondre aux besoins et aux enjeux actuels de la gouvernance du sport, le CNS réunira l’ensemble des parties-prenantes de ce secteur et permettra une meilleure coordination entre les différents acteurs.
Dans un souci de simplification administrative, prolongeant les orientations gouvernementales, la création du CNS s’accompagne de la suppression ou de la réorganisation de cinq commissions actuelles. Le CNS comprendra également en son sein une commission restreinte « égalité des territoires » qui aura pour objet d’analyser les inégalités territoriales en matière d’équipements sportifs et de pratique sportive et de proposer des solutions.
 
Le Conseil National du Sport, dans sa composition définitive, sera installé au mois de mai 2013. Il sera présidé par une personnalité qualifiée.

Pour en savoir plus, cliquez sur le logo du Ministère !

Jeudi 11 Avril 2013
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