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Le 1er guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités dans le sport

Madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la
Vie associative, a présenté ce lundi 11 février 2013 le guide juridique pour la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.



Le 1er guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités dans le sport
Ce guide, réalisé par le ministère, a pour objectif de prévenir les comportements contraires aux valeurs sportives grâce à une meilleure connaissance de la part des acteurs du sport du droit et des obligations de respect de l’autre dans la pratique sportive.
 
Le guide dresse un état des lieux sur la législation, la réglementation et la jurisprudence au niveau national et européen relatives aux différents types de comportements répréhensibles : les discriminations au sens juridique strict, les incivilités, les menaces de violences, les violences physiques, les violences verbales et psychologiques et les violences sexuelles.
 
L’écriture de ce guide, piloté par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative a associé de nombreux juristes, notamment des ministères sociaux, du ministère de la Justice, du Défenseur des droits ou du mouvement associatif, comme la Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme.
 
Il est destiné à l’ensemble des acteurs du sport : le mouvement sportif, les services déconcentrés et territoriaux de l’État, les Creps, les centres de recherches, le mouvement associatif spécialisé, les entreprises du sport …
 
Ce guide sera accessible à tous sur le site internet du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associative à partir de mi-février  2013.
 
Ainsi, ce guide s’inscrit dans la volonté du ministère de mettre en place une politique volontariste de lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.

Cliquez sur la photo pour en savoir plus ou téléchargez directement le guide ci dessous !

guidejuridique.pdf guidejuridique.pdf  (1.56 Mo)


Jeudi 14 Février 2013
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