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Le sport : compétence générale partagée

Le 9 novembre dernier, les sénateurs ont voté la loi relative à la réforme des collectivités. Le sport sera désormais une compétence partagée entre commune, département et région tout comme culture et tourisme.



Le sport : compétence générale partagée
On est donc passé de la clause générale de compétences à une compétence générale sur le sport. Ainsi les subventions de fonctionnement dans le domaine du sport, de la culture et du tourisme peuvent continuer d'être attribuées sans limitation de cumul. Les subventions d'investissement quant à elles sont soumises à un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services et ce à compter du 1er janvier 2015. L'objectif clarification des interventions publiques sur le territoire de la région est de rationaliser l'organisation des services, des départements et des régions. Ceci ne concerne pas les communes de moins de 3500 habitants et les EPCI de moins de 50 000 habitants.

Le monde sportif à fait de son mieux pour sauver les meubles. Cette loi va somme toute permettre aux acteurs du sport de continuer d'avancer comme avant.

Retrouvez le texte intégral du projet de loi sur le lien ci-dessous.

Source : Patrick Bayeux, Lettre d'information des Acteurs du Sport

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/92.html http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/92.html


Mardi 16 Novembre 2010
Christelle Denevault
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