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Les nouveautés 2011 pour le financement sportif



4 mesures phares ont été prises concernant le financement sportif cette année, en voici un récapitulatif :

 

-       Étalement sur 5 ans de l’imposition sur les primes étatiques liées aux récompenses olympiques ;

-       De 2011 à 2015, en vue d’une partie du financement  de l’Euro 2016, mise en place d’un prélèvement complémentaire de 0,3% sur les jeux exploités par la Française des Jeux (exception faite des paris sportifs) ;

-       Suppression de la neutralité fiscale des joueurs dont les clubs rémunèrent directement leurs agents ;

-       Remise d’un rapport au Parlement (30/06/2014) sur l’incidence financière des travaux et transferts de charges des collectivités occasionnés par l’Euro 2016.


Jeudi 17 Février 2011
Julie Mourrier
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