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Loi sur les collectivités territoriales : des conséquences pour le sport local

Depuis quelques semaines maintenant, l’avant projet de loi sur les collectivités territoriales a été rendu public. Ce n’est encore là qu’un document de travail mais il donne un avant-goût des modifications qui étaient, il est vrai, plus ou moins attendues.



Loi sur les collectivités territoriales : des conséquences pour le sport local
Voici les principaux changements :

- Création de conseillers territoriaux, c’est-à-dire d’élus identiques au niveau du Conseil Régional et Général ;
- Création de « la métropole », nouvelle collectivité qui remplacera le département dans les grandes agglomérations ;
- Possibilité de fusion entre deux départements ou deux régions (compensations prévues pour les élus concernés) ;
- Possibilité de fusion entre plusieurs communes créant ainsi de nouvelles communes et la fonction de « Maire de territoire » à la tête de celles-ci ;
- Le financement de 50% minimum par le maître d’ouvrage, pour les investissements relatifs aux projets cofinancés par plusieurs collectivités ;
- La suppression de la clause générale de compétences pour les départements et les régions.
C’est cette modification qui est la plus importante pour le secteur du sport. Il est cependant précisé que certaines compétences peuvent être partagées dans les conditions prévues par la loi (article 32). Dans le projet il est précisé que la loi retiendra le principe de bloc de compétence, la notion de compétences partagées, et de compétences exclusives. A part quelques exceptions, une compétence ne pourra être pratiquée que par une collectivité locale. Une deuxième loi devrait définir la répartition des compétences entre les collectivités.

Cette loi sur les collectivités territoriales devrait avoir un impact assez important sur le sport local. En effet, celui-ci étant déjà absent des compétences officielles des départements et des régions, ses ressources pourraient considérablement diminuer s’il n’est pas reconnu en tant que compétence exclusive ou partagée.


Mardi 25 Août 2009
Christelle Denevault
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