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Nouveaux Statuts FNOMS : représentation équilibrée des femmes et hommes au sein des instances dirigeantes



Suite à l' AGE qui a eu lieu le 31 mars 2017 au siège de la FNOMS rue Ambroise Croizat à Villejuif de 14 h 00 à 17 h 00.
   Le vote concernait la modification de nos statuts de l’art.14 selon l’Art. 131-8 du code du sport.
L’article 14 modifié des statuts est joint ci-dessous.
Article 14
La Fédération est administrée par un Conseil d’Administration de 27 membres élus au scrutin secret, à titre personnel pour six ans par l’assemblée générale lors du Congrès, renouvelés par tiers tous les deux ans, pris parmi les représentants habilités des organismes adhérents. Parmi les membres élus, La représentation des hommes et des femmes est assurée conformément aux dispositions de l’Art. L.131- 8 du code du sport. 
Ainsi au sein de la FNOMS, la proportion des membres du sexe le moins représenté est au moins égale à 25 % des sièges. Lorsque la proportion des membres de chacun des deux sexes sera supérieure ou égale à 25 % il sera prévu une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.

vous trouverez en PJ :
les nouveaux Statuts FNOMS
PV AGE

 

pvageoff.pdf PVAGEOFF.pdf  (158.85 Ko)
statuts_fnoms.pdf Statuts FNOMS.pdf  (508.18 Ko)


Mardi 4 Avril 2017
David Guillouf
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