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Nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire FNOMS le 31 mars 2017



Madame, Monsieur
 

Membres de la FNOMS
 

 
 

Suite à modification de l’article 63 de la loi 2014-873 du 4 aout 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié l’article L131-8 du code du sport. Désormais nos statuts doivent dans notre ca s : une représentation minimale de 25% de chacun des deux sexes et ceci avant le 31 mars 2017.
 

La dernière AGE du 24 février 2017 n'ayant pas eu le quorum nécessaire, nous sommes dans l'obligation de convoquer une nouvelle AGE comme le stipule l'article 12 de nos statuts :

"L’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins le tiers des adhérents, et ses décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Si le quorum n’est pas atteint, elle sera convoquée à quatorze jours au moins d’intervalle et délibérera alors valablement quel que soit le nombre des présents et à la majorité des mandats"
 
la prochaine AGE aura donc lieu le 31 mars 2017 de 14h à 15h30 à notre siège fédéral

 
 

Pour information voici la modification de nos statuts :
 

modification de l’article 14 de nos statuts
 

 
 

     Parmi les membres élus, La représentation des hommes et des femmes est assurée conformément aux dispositions de l’Art. L.131- 8 du code du sport.                                  
 

     Ainsi, au sein de la FNOMS, la proportion des membres du sexe le moins représenté est au moins égale à 25 % des sièges. Lorsque la proportion des membres de chacun des deux sexes sera supérieure ou égale à 25 % il sera prévu une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
 

    Dans le cas, où le nombre de sièges du sexe le moins représenté n’atteint pas au moins 25 %, les postes non fournis seront laissés vacants.
 

 
 

Bien à vous
 

Le Président
 

Dr Christian BENEZIS
PJ
convocation AGE
Mandats OS/Comités
Texte Modification des Statuts

modifs_statuts.pdf modifs statuts.pdf  (241.28 Ko)
copie_de_mandat__oms.pdf Copie de Mandat _OMS.pdf  (263.07 Ko)
convocation.pdf convocation.pdf  (369.5 Ko)
copie_de_mandat_cdoms_croms.pdf Copie de Mandat_CDOMS_CROMS.pdf  (276.16 Ko)


Jeudi 15 Décembre 2016
David Guilloudf
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