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Organisateur de manifestation sportive : les obligations de prudence et de diligence

Tout organisateur de manifestation sportive a une obligation générale de prudence et de diligence qui peut engager sa responsabilité civile (en principe couverte par l'assurance) mais aussi sa responsabilité pénale. Tout ceci en plus des conditions légales qui fixent le suivi médical prévu par le code du sport.



Organisateur de manifestation sportive : les obligations de prudence et de diligence
Lors d'une manifestation sportive il convient bien évidemment de proposer au pratiquants des activités qui affichent toute garantie de sûreté. L'organisateur doit respecter les obligations du code du sport et respecter règles d'hygiènes et de sécurité.

Les obligations

Sur le lieu de la manifestation il faut prévoir une trousse de secours pour les premiers soins ainsi qu'un moyen de communication pour alerter rapidement les secours. De plus, un tableau d'organisation des secours doit être affiché et on doit y trouver adresses et numéros de téléphone des acteurs intervenant en cas d'urgence.

Le lieu où se déroule l'événement sportif doit être déclaré au préfet soit par l'organisateur soit par le propriétaire. Cette déclaration doit comporter les règles d'hygiène et de sécurité mises en place.

De manière générale, il faut informer les sportifs des risques particuliers de l'activité en question (surtout si c'est une activité de pleine nature), il faut prendre en considération l'âge des participants, leurs différents niveaux techniques, faire en fonction de la météo si l'activité le nécessite, et employer du personnel spécifique si elle se déroule dans un environnement particulier (forêt, montagne, mer, etc). En ce qui concerne les activités itinérantes - voie publique ou espace naturel - il faut mettre en place un plan de sécurité avec service d'ordre et service médical. Ceux-ci devront être composés d'un ou plusieurs postes fixes et d'agents mobiles.

Les sanctions en cas de non respect des obligations

Les manquements de l'organisateur sont sanctionnés suivant plusieurs degrés : pénal, civil et administratif.

Pour ce qui est du pénal on peut donner plusieurs exemples d'infractions :

- l'homicide involontaire : causer la mort d'autrui "par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence" est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende. En cas de violation délibérée la peine est aggravée (5 ans de prison et 75000 euros d'amende). Dans le cas où l'infraction débouche sur une atteinte de l'intégrité physique, les peines varient selon l'incapacité totale de travail : plus de trois mois (deux ans de prison et 30000 euros d'amende), moins de trois mois (un an de maximum de prison et 15000 euros d'amende).

- la faute d'imprudence, de négligence, de manquement à une obligation de prudence ou sécurité prévue par la loi et le règlement : en cas de manquement par l'auteur des faits aux diligences normales et en fonction de son poste, de ses compétences, de son pouvoir et des moyens mis à sa disposition.

- le délit de mise en danger d'autrui : c'est le fait d'exposer directement une personne à un risque immédiat de mort ou de blessure qui pourrait entraîner mutilation ou infirmité permanente dans le cas d'une violation consciente d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par une réglementation.

Pour les accidents de nature sportive, non connaissance des règles d'organisation, absence de diplôme pour un éducateur rémunéré, absence d'assurance sont autant d'infractions pouvant être sanctionnées par le code du sport.

En matière de responsabilité civile l'organisateur d'une manifestation sportive à une obligation de sécurité envers les sportifs (mais aussi les tiers et les choses). C'est une obligation de moyens c'est-à-dire que l'organisateur peut diminuer sa responsabilité en cas de problème s'il démontre que toutes les mesures ont été prises pour sécuriser l'événement.

Exemple : pour la Cour de Cassation, un moniteur de karaté (tenu d'une obligation de moyens) n'a pas commis de faute en blessant un élève au visage lors d'un entraînement. En effet elle a retenu que même si ce sport exige une maîtrise de soi en évitant de porter des coups à son adversaire, les contacts ne peuvent être exclus et ne sont pas nécessairement fautifs (Cass. 1re civ., 16 novembre 2004, n°01-17.629).

En revanche, l'obligation de sécurité est une obligation de résultat lorsque le sport pratiqué est considéré en jurisprudence comme une activité de transport (remontées mécaniques, vol en parapente biplace, etc.

En ce qui concerne les mesures administratives il faut signaler que les clubs peuvent perdre leur agrément Sport pour "méconnaissance des règles d'hygiène ou de sécurité" (C. sport, art. R. 121-5, 4° et R. 131-9, 3°). Cela implique la suppression immédiate des aides de l'Etat.


Mardi 15 Décembre 2009
Christelle Denevault
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