Partager Partager

Rappel des principales mesures annoncées lors de la deuxième Conférence de la Vie Associative

Le 17 décembre dernier, Martin Hirsch, Haut Commissaire à la jeunesse (remplacé depuis par le Ministère de la Jeunesse et des Solidarités Actives et par Marc-Philippe Daubresse), réunissait à la Cité Universitaire Internationale de Paris, l'ensemble des acteurs du monde associatif. Voici un rappel des principales mesures issues de cette rencontre.



- Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative, centré sur l'expertise, avec une fonction de consultation obligatoire par le gouvernement sur les textes (lois et décrets) régissant le fonctionnement des associations et facultative au delà. Ce Haut conseil sera composé d'une cinquantaine de membres, dont environ 30 représentants associatifs et 20 représentants, tous désignés par les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) au sein desquels des experts.

- Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau défenseur des droits issu de la révision constitutionnelle. Cette fonction de médiation dédiée aux associations permettra de faciliter les contacts en cas de difficulté sur un dossier d'agrément, de subvention, etc. avec un triple rôle d'interpellation des services ou collectivités concernées, de médiation entre acteurs publics et des proposition de réformes issues des constats effectués.

- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sera saisi d'une mission de réflexion sur la régulation en matière d'accès à l'antenne des grandes causes associatives.

- Un "tableau de bord" des associations sera publié chaque année. Il permettra de rassembler et d'actualiser les principales données relatives au monde associatif et rendra le fait associatif et sa place dans la société plus visible.

- L'exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée. Une fois constituée et vérifiée son homogénéité de gestion, sera notamment facilitée, la constitution, à la demande, d'échantillons d'associations représentatifs indispensables à de nombreux travaux de recherche. Un comité d'usagers sera mis en place pour suivre la poursuite de la mise en oeuvre du RNA et son évolution.

- Un modèle unique de convention de financement (annuelle ou pluriannuelle) assorti d'un modèle de demande de subvention, compatibles avec les exigences communautaires, est désormais disponible.

- Un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME). Passant par la plate-forme "mon.service-public.fr", il sera expérimenté au cours du premier semestre 2010 et déployé à l'issue de cette phase de test.

- La simplification des agréments ministériels sera également mise en oeuvre en 2010. Un socle commun d'agrément sera crée. Ce socle sera examiné et accordé à la structure par le premier ministère sollicité, sur la base de critères communs à tous les ministères. Cette simplification des agréments évitera aux associations de fournir la même information à chaque demande/renouvellement d'agrément. Elle permettra la mise en place, dans un second temps, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.

- Le centre de développement de la vie associative (CDVA) sera transformé pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme local en tant que "comité national du développement associatif" à vocation de "centre de ressources dédié à la vie associative" : fonds d'amorçage et aide au démarrage, d'accompagnement des bénévoles, de financement de la démarche recherche/développement/innovation sociale et des études menées au sein des associations, mutualisation d'outils de formation, formation ad hoc.

- Les moyens d'intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmenté de 30% dès 2010, passant précisément de 8,9 M euros, auxquels s'ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité, depuis la publication de la loi sur la formation professionnelle, de mobiliser les fonds des OPCAs pour financer la formation des bénévoles associatifs, qu'ils soient ou non dirigeants.

- Un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail inter associatif mis en place par le Haut Commissaire, en lien avec le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Ce référentiel servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif.

- Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants était signée fin janvier entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'Etat prévoyant notamment de développer les certificats de compétence associative.

- La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi 1901.

- Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies, en intégrant les aides publiques à l'intérieur du seuil de 200 000 euros de ressources au-delà duquel une association est fiscalement habilitée à rémunérer leurs dirigeants.

- La conférence de la vie associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu'entretiennent les associations et les pouvoirs publics. Elle se réunira tous les 3 ans et permettra de rythmer, d'impulser, et de suivre l'ensemble des évolutions applicables au monde associatif, pour que l'engagement, si nécessaire à la cohésion sociale, puisse se déployer pleinement.

Les chiffres clefs du secteur associatif :

. 1400 nouvelles associations créées chaque semaine en 2008/2009, soit 73 000 créations au total
. Plus de 1,1 million d'associations actives en France
. 1,8 million de salariés employés par des associations
. Plus de 30 000 nouveaux emplois créés par des associations en 2008
. Environ 12 millions de Français engagés en tant que bénévoles dans les associations
. 83% des Français déclarent faire confiance aux dirigeants d'associations
. Plus de 1,7 milliard d'euros de dons aux associations en 2007
. 70 000 associations se créent en moyenne chaque année depuis 2002
. 60 milliards d'euros, soit le budget global des associations en 2008
. 29% des bénévoles sont engagés dans des associations sportives, premier secteur associatif en France (16% pour la culture et 13% pour l'action sociale et santé)

Source : La lettre du Haut commissaire à la jeunesse

Jeudi 18 Mars 2010
Christelle Denevault
Lu 1086 fois


Actualités - Evénements | Edito Newsletter Bulletin Interne | La FNOMS en action | Les comités en action | La Fédération | Le Réseau Fédéral | Magazine en ligne | La Lettre Juridique