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Sport et Union Européenne : les compétences du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre dernier. Celui-ci donne à l’Union Européenne une compétence formelle en matière de sport. D’ailleurs, la Commission Européenne va lancer une importante consultation des acteurs intéressés et ce, pour préparer le premier programme sportif de l’Union Européenne. Il devrait voir le jour en 2012.



Sport et Union Européenne : les compétences du traité de Lisbonne
Le contexte :

Dans la mesure où l’Union Européenne n’a jamais eu de traité explicite relatif à sa compétence en matière de sport, sa politique dans ce domaine était basée sur les politiques et les programmes existants. Les ministres européens en charge du sport se sont rencontrés de manière informelle pour discuter des articles inscrits dans l’Agenda Permanent des Ministres des Sports en 2004 sur : le dopage, la santé, l’éducation, le bénévolat ainsi que les fonctions économiques et sociales du sport.

Un dialogue structuré avec le mouvement sportif existe déjà.

Les actions les plus courantes de l’Union Européenne en matière de sport sont basées sur le Livre Blanc du Sport de la Commission Européenne adopté en 2007 ainsi que sur 53 mesures du plan d’action « Pierre de Coubertin ».

Les premières actions préparatoires pour le sport étaient lancées en 2009 dans le but d’identifier les réseaux appropriés et les meilleures pratiques dans le domaine de la santé, de l’éducation, du handicap préparant ainsi le terrain pour les futures mesures sportives européennes.

L’article 165 du Traité de Lisbonne donne à l’Union Européenne une légère compétence en matière de sport.

Cela signifie que la Commission va développer un programme européen du sport spécifique appuyé par un budget. Cette compétence consiste aussi en une meilleure promotion du sport dans les autres programmes et politiques européennes comme la santé et l’éducation.

Lundi 14 Décembre 2009
Christelle Denevault
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