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Une circulaire déterminante dans les relations associations / collectivités

Une circulaire du 18 janvier dernier met en lumière les relations entre les pouvoirs publics et les associations.



Une circulaire déterminante dans les relations associations / collectivités
La circulaire du 18 janvier 2010 concernant les relations entre les collectivités et les associations est un document essentiel pour ces dernières. En effet, elle clarifie de façon explicite la notion de subvention. La circulaire met en avant la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides vers les associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public.

Il est clair que les associations doivent être à l'origine de ces projets. En outre, cette circulaire prévoit le cas des appels à projets permettant ainsi de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en assurant l'initiative des associations sur le contenu.

Vous pouvez consulter cette circulaire ci-dessous en fichier pdf et vous y trouverez notamment :

- un modèle de convention pluriannuel d'objectifs avec une association;
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation;
- le formulaire dossier de demande de subvention

relations_associations_collectivites_une_circulaire_essentielle.pdf Relations-associations-collectivites-une-circulaire-essentielle.pdf  (3.41 Mo)


Vendredi 12 Février 2010
Christelle Denevault
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