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Une question d’Assemblée Générale



Une question d’Assemblée Générale

Entant qu’association loi 1901, la vie de votre office doit être rythmée par des rassemblements, tout au long de l’année, dont notamment les Assemblées Générales. 

Cependant, saviez-vous qu’il existe plusieurs types d’AG ? 

Et, d’après vous, est-il possible de convoquer plusieurs assemblées le même jour ?


Aujourd’hui, on recense 3 type d’AG :

-       l'AG Ordinaire, qui se tient une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Elle relève d'une obligation légale et statue sur les comptes de votre structure.

-       l'AG Extraordinaire qui se réunit autant de fois que nécessaire, en fonction des besoins de votre structure.

-       L’AG Mixte, soit une assemblée générale ordinaire et une assemblée générale extraordinaire qui se côtoient lors d’une même réunion. La structure peut ainsi proposer des résolutions liées à des éléments ordinaires, et à des opérations moins courantes.

Ces AG font l’objet d’une convocation, adressée aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes, qui mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Il est possible de convoquer une AG Ordinaire et Extraordinaire le même jour, dans le cadre d’une AG Mixte, dans la mesure où  vous respectez les délais de convocation prévus dans les statuts et que ces dernières sont bien séparées. Beaucoup d’associations ont recours à cette formule, qui permet de ne déplacer les adhérents qu’une seule fois.

Source : associations : mode d’emploi


Mardi 19 Juillet 2011
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