Partager Partager

Volontariat associatif : l’indemnité forfaitaire revalorisée



Volontariat associatif : l’indemnité forfaitaire revalorisée
L’indemnité forfaitaire maximale versée dans le cadre du volontariat associatif a été revalorisée. Depuis le 1er juillet, l’indemnité forfaitaire maximale est de 670, 65 euros par mois.

A noter que cette indemnité ne constitue pas une rémunération au sens du code de la sécurité sociale. Elle n’est, par conséquent, pas soumise à contribution ou cotisation et fait l’objet d’une exonération d’impôt.

Mercredi 21 Octobre 2009
Christelle Denevault
Lu 1085 fois


Actualités - Evénements | Edito Newsletter Bulletin Interne | La FNOMS en action | Les comités en action | La Fédération | Le Réseau Fédéral | Magazine en ligne | La Lettre Juridique