Le site www.service-public.fr permet aux associations de se créer et se dissoudre en ligne. Depuis le 6 février 2012, les associations peuvent également faire leur demande de subvention via ce même site internet. Une démarche interactive et plus facile. Le site www.service-public.fr permet aux associations de s’informer sur les...

À partir du 7 juin 2012, une nouvelle réglementation modifiera les procédures d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques. Toutes les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation du public vont être soumises à une nouvelle réglementation du décret n° 2012-321 du 5 mars...

Un arrêté autorise l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau. Arr du 1er mars 2012, JO du 4, texte 5 « Peuvent se présenter aux concours sans remplir les conditions de diplôme, sous réserve de remplir les conditions générales de...

Le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative à fait paraître un texte par le décret 6 mars 2012 visant à instaurer la prise en charge financière de la formation civique et citoyenne pour les structures accueillant des jeunes en service civique. Pour pouvoir bénéficier de l’aide financière de...

Le chèque emploi associatif est un dispositif gratuit de simplification des formalités sociales liées à l’embauche et à la gestion de salariés. L’ouvrage de l’URSSAF « L’association sportive et la protection sociale » (Lire ici l'article sur le guide de l'URSSAF) présente de nombreuses offres de services pour...

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité des établissements recevant du public. L’échéance approche, le 1er janvier 2015 tous les équipements devront impérativement être accessible. La Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Orne  a élaboré un guide très...

« Accompagner la création d’entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs de nature et des pratiques culturelles ». « Ce guide a pour finalité principale d’aider les réseaux qui accompagnent les porteurs de projets dans leur démarche entrepreneuriale et qui œuvrent pour le développement de l’emploi durable. Il vise...

Ce guide mis en place par l’URSSAF est à destination de tous ceux qui souhaitent s’investir dans un projet associatif sportif. Il aborde les étapes de la création d’une association mais aussi les obligations de l’association face au droit du travail, aux conventions collectives et à la protection sociale. Il permet de facilité...

Cet outil développé par CIDES (Chorum Initiatives pour le Développement de l’Economie Sociale) a pour objectif de « permettre aux associations de développer des synergies avec les entreprises, leur permettant de trouver de nouveaux financements et d’innover pour co-construire le bien commun). CIDES, en partenariat avec la...