La création de cette Charte Internet est avant tout un code de bonne conduite.

Elle a pour objet de définir et préciser les règles d'utilisation des services Internet et d'accès au Portail de la Fédération Française des Offices Municipaux du Sport entre les différents utilisateurs, en respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui.

DÉFINITIONS

Le Portail de la FNOMS (http://www.fnoms.org) permet d'accéder par des liens à différents services Internet et surtout aux sites des OMS affiliées.

Les services Internet regroupent tous les modules accessibles par un identifiant et un mot de passe tels que : le module de mise à jour des bases de données, pour l’administrateur et les membres ; la messagerie électronique permet d'envoyer et de recevoir un Courriel (courrier électronique) d'un ordinateur à un autre, le forum, de discuter par écrit entre plusieurs membres d'une ou de plusieurs associations ou autres structures.

Tout nouvel utilisateur doit, pour utiliser les services du Portail de la FNOMS approuver la présente Charte d'utilisation.

RÈGLES D'UTILISATION, DE SÉCURITÉ ET DE BON USAGE

·          Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur le serveur autrement que par les dispositions et règles prévues par ce serveur, ou sans y être autorisé par un administrateur.

·          Ne pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement du serveur, notamment à toute intrusion illicite ou toute transmission de virus informatique, à titre intentionnel ou non.

·          Ne pas usurper l'identité d'une autre personne et ne pas intercepter de communications entre tiers.

·          Ne pas déposer des documents sur le serveur sauf si celui-ci le permet, ou sans y être autorisé étant considéré comme un acte contrefaisant.

·          Faire preuve de la plus grande correction à l'égard des ses interlocuteurs par courriel, ou sur le forum… Chaque message transmis doit mentionner le nom de son auteur.

·          S'engager à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux bases de données du Portail de la FNOMS. Les mots de passe et identifiants sont strictement confidentiels, et leur utilisation engage la responsabilité exclusive de leur auteur jusqu'à la date de la dénonciation de leur perte ou de leur usurpation.

·          S'engager à signaler dans les délais les plus brefs toute tentative de violation de son compte, et de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater.

·          Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement.

·          Ne pas utiliser, diffuser, des données nominatives collectées sur le Portail Internet de la FNOMS sans déclaration préalable aux autorités de tutelle et l'accord préalable de l'administrateur.

·          Respecter les droits d'auteur visible sur le Portail Internet de la FNOMS, pour lesquels seuls un droit d'utilisation et d'exploitation non exclusif et non cessible est concédé.

·          Les utilisateurs, et plus particulièrement les membres affiliés s'engagent à ne pas diffuser sur le Portail Internet de la FNOMS des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et, dans tous les cas, à mentionner les sources lors de l'utilisation de documents produits par des tiers.

·          Veiller à ne pas abuser de la crédulité des mineurs.

·          S'imposer le respect des lois, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, racistes, pornographiques ou diffamatoires.

·          Ne pas émettre d'opinions personnelles étrangères à ses activités principales, susceptibles de porter préjudice à la FNOMS.

Les conséquences en cas de non-respect de ces dispositions feront l'objet de sanctions appropriées et appliquées par la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport.

Signature(s)