ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition/délais et coûts).

1.2 - Toute les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - La FNOMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la FNOMS jusqu’au complet encaissement du prix par la FNOMS.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.fnoms.org

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les la FNOMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la FNOMS et ses clients.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1 - Généralités
Les produits achetés sur fnoms.org ne sont livrés qu’en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à la FNOMS sera facturé au coût de la poste.

En cas de rupture de stock d’une référence pouvant provoquer un retard de délai de livraison, un mail vous sera envoyé pour vous prévenir. Seuls les produits livrés seront facturés.

La FNOMS ne pourront être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.

4.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à la FNOMS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires via le système Paypal et par chèque à l'ordre de la FNOMS.

ARTICLE 6 - SECURISATION

Le paiement est géré par paypal : les données sont transférées en utilisant le procédé de cryptage SSL. Vous pouvez donc effectuer votre achat entre toute sécurité.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone : 01 42 41 11 98
Télécopie : 01 42 41 12 26
Adresse : 33, rue Manin, 75019 Paris

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La FNOMS s’engage à ne pas divulguer à des t