NOUVELLES MESURES D'ADAPTATION SUR LES RÈGLES DE SUBVENTION

NOUVELLES MESURES D'ADAPTATION SUR LES RÈGLES DE SUBVENTION

SUITE CRISE COVID-19

Suite à la parution de la circulaire du premier ministre n°6166/SG le 6 mai 2020 sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques, vous trouverez, ci-joint, une note synthétique qui reprend les principales mesures ainsi que le modèle de déclaration sur l’honneur que vous devrez nous adresser pour justifier la demande d’un report ou une annulation de vos projets (si demande subventions PSF).

Nous vous confirmons que le reversement de subvention doit rester la solution de dernier ressort afin de ne pas vous pénaliser davantage en cette période de crise sanitaire.

LA FNOMS SERA A VOS COTES