PST FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITE , LES INFOS FNOMS

INFORMATION IMPORTANTE

PST FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITE
L’Agence nationale du Sport crée, en 2020, un fonds spécifique de solidarité, qui a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, tant sur le volet développement des pratiques (13M€) que sur le volet Haute performance et Haut niveau (2M€), pour un montant total de 15M€, issus d’un redéploiement de crédits de l’Agence nationale du Sport (8M€) et d’un abondement de crédits du Ministère des Sports (7M€). Cette enveloppe est répartie comme suit :
- 12 M€ au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport ;
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- 2 M€ au titre du soutien au fonctionnement des structures d’accession au haut niveau dans les territoires, pour préserver les enjeux des chemins d’accès vers la performance au titre de l’accompagnement ;
- 1M€ au titre de la structuration des fédérations et de leur accompagnement dans la mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF).
Le montant des crédits de paiement (CP) attribués au titre de la présente note s’élève à 13,4 M€, comprenant :
- 12 M€ au titre du fonds territorial de solidarité et de l’accompagnement de la déclinaison territoriale du sport ;
- 1,1 M€ pour soutenir les actions menées par des associations ne rentrant pas dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) ;
- 0,3 M€ pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles dans le sport.
Ces crédits s’adressent aux structures éligibles précisées en annexe I (liste des structures éligibles) et en annexe II (liste des fédérations agréées - janvier 20201).
La répartition par région et par enveloppe est présentée en annexe III.
I. Le fonds territorial de solidarité
Suite à la situation sanitaire liée à la Covid-19 et en complément des mesures mises en place par l’Agence nationale du Sport pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, il est créé un fonds territorial de solidarité d’un montant de 12M€.
Le seuil de subvention s’élève, à titre exceptionnel, pour les actions financées au titre de ce fonds, à 1 000 €, et ce, quel que soit le statut du territoire concerné.
Il est demandé aux délégués territoriaux d’organiser au plan local des instances de concertation, composées des acteurs de la gouvernance du sport (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique) qui préfigureront les conférences des financeurs et devront procéder, au regard des contraintes, spécificités et besoins locaux :
• Au choix des critères d’attribution et des modalités d’organisation de la campagne (calendrier notamment),
• À la mise en cohérence du fonds avec les éventuels autres dispositifs spécifiques créés au plan local,
• À l’émission d’un avis sur la répartition des subventions.
Il est demandé aux acteurs de la gouvernance territoriale du sport, futurs membres des conférences des financeurs, de mutualiser et de coordonner leurs dispositifs spécifiques, en favorisant, dans la mesure du possible, une instruction croisée des dossiers de demandes de subvention.
Ce fonds pourra prendre la forme :
a) D’aides au renforcement de la continuité éducative
Les délégués territoriaux devront privilégier les actions visant à développer et à renforcer la continuité éducative et s’inscrivant notamment dans les dispositifs tels :
- Le dispositif « Vacances apprenantes » qui a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu la France ;
- Le dispositif éducatif et ludique « 2S2C – Sport Santé Culture et Civisme » qui a pour objectif d’offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison ;
- L’opération « Quartiers d’été 2020 » qui a pour objectif de renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Seront également éligibles toutes actions favorisant l’organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires (été, automne, hiver) en faveur de publics cibles et/ou de territoires carencés2.
Les délégués territoriaux veilleront à réserver une part d’au moins 20% de leur enveloppe à ces aides.

b) D’aides au fonctionnement ou d’aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté
Les délégués territoriaux veilleront à accompagner les structures qui auront été les plus fragilisées par cette période de crise sanitaire. L’objectif à court terme consiste à contribuer à relancer les activités sportives à la rentrée de septembre 2020 et à éviter des licenciements et/ou la disparition d’associations sportives. À moyen terme, il s’agit de renforcer le modèle économique des associations sportives et les inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat,…).

c) D’aides ponctuelles à l’emploi
Les délégués territoriaux attribueront des aides ponctuelles à l’emploi à hauteur d’au moins 1M€, auxquels il convient d’ajouter les 500K€ d’aides ponctuelles à l’emploi déjà prévus3 pour lesquelles il leur est demandé d’intégrer le critère « solidaire » dans l’analyse des dossiers déposés.
Ces aides seront prioritairement fléchées en faveur des jeunes. Le plafond de l’aide est de 12 000 € par poste, pour un temps plein.
Il sera, de plus, possible d’attribuer à la marge des aides à l’apprentissage, pour les cas qui ne seraient pas éligibles au titre du plan de relance de l’apprentissage annoncé par le Gouvernement en juin 2020 (contrats d’apprentissage conclus lors du premier semestre 2020, contrats d’apprentissage pour les plus de 26 ans, paiement d’une deuxième année d’un contrat d’apprentissage).

d) D’un accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport
L’Agence nationale du Sport accompagne la mise en place de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, dans laquelle l’ensemble des partenaires (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) occupent une place essentielle. Les délégués territoriaux de l’Agence assureront, à ce titre, le suivi des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, conformément aux dispositions des décrets d’application de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du Sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui devraient paraître au cours de l’été 2020.
Il est rappelé que les conférences régionales du sport seront chargées d'établir un projet sportif territorial (PST) qui aura notamment pour objet :
- le développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble du territoire ;
- le développement du sport de haut niveau ;
- le développement du sport professionnel ;
- la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ;
- la réduction des inégalités d'accès aux activités physiques et sportives ;
- le développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
- la promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives ;
- la prévention et la lutte contre toutes formes d’incivilités (dopage), de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous.
Les projets sportifs territoriaux devront être établis à partir d’un diagnostic territorial partagé, outil d’aide à la décision, qui comprendra :
- un bilan de l’offre sportive existante sur le territoire régional et l’identification des territoires et des publics présentant un déficit d’accessibilité à cette offre ;
- un programme comportant les mesures et les actions à mettre en oeuvre au regard notamment des objectifs cités précédemment et tenant compte des spécificités de chaque territoire où elles ont vocation à être mises en oeuvre ;
- les modalités de suivi du programme d’actions.

Ces diagnostics devront prendre en compte les contributions et organisations existantes, en particulier le schéma régional de développement du sport quand il existe dès lors qu’il a été concerté et accepté par les différents niveaux de collectivité, les projets sportifs fédéraux et, le cas échéant, les travaux des commissions thématiques.
Suite à la crise sanitaire liée à la Covid-19, ces diagnostics devront également prendre en compte et traiter les impacts économiques, sociaux,… sur les associations au plan local suite à la crise sanitaire.
Il revient aux délégués territoriaux (hors Corse, Polynésie Française et Wallis et Futuna soumis à des dispositions particulières) d’apprécier, en regard des caractéristiques et enjeux locaux et en concertation avec les acteurs de la gouvernance du sport au plan local, la (les) structure(s) la (les) plus appropriée(s) pour répondre à cet objectif et le montant afférent.

Le renforcement de la lutte contre les violences sexuelles dans le sport
La première Convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport, organisée à l’initiative de la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, s’est tenue le 21 février 2020 au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) en présence d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance, Nicole Belloubet, ministre de la Justice et de Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le prolongement de cette convention, qui avait pour objectif de mobiliser tous les acteurs du monde sportif contre les violences sexuelles, les membres du Conseil d’administration ont décidé de réserver au minimum, en 2020, une enveloppe d’un montant de 300 K€ pour soutenir les actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles dans le sport.
Chaque territoire dispose d’une enveloppe d’un montant au minimum de 13 635 €. Il revient aux délégués territoriaux (hors Corse, Polynésie Française et Wallis et Futuna soumis à des dispositions particulières) d’apprécier, en regard des caractéristiques et spécificités locales, la (les) structure(s) la (les) plus appropriée(s) pour répondre à cet objectif.

Les objectifs de mise en oeuvre de ces crédits au titre de l’année 2020
1) Organiser la concertation dans le cadre de la gouvernance du sport
En préfiguration des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs, les délégués territoriaux doivent assurer un pilotage régional des crédits liés aux projets sportifs territoriaux (emploi, plan de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique, fonds territorial de solidarité,…) de l’Agence nationale du Sport, en mobilisant des agents de la DR[D]JSCS et des DDCS(PP), des conseillers techniques sportifs [CTS], des représentants d’établissements nationaux et locaux du ministère des sports, ainsi que l’ensemble des acteurs de la nouvelle gouvernance du sport (collectivités territoriales, mouvement sportif, monde économique).
2) Respecter le seuil d’aide financière
Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire et par exercice reste maintenu en 2020 à 1 500 €. Il est abaissé, à titre exceptionnel, à 1 000 € pour les structures menant une action au titre du fonds territorial de solidarité et reste à 1 000 € pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.

3) Assurer le contrôle de réalité des actions financées
Les délégués territoriaux renforceront le contrôle de réalité des actions financées (contrôle de la réalisation, de l’utilisation des sommes allouées5, etc.) par échantillon ciblé. Cette mission devra être intégrée dans le programme régional d’inspection / contrôle (IC). Le bilan régional du programme d’inspection / contrôle devra être transmis à l’Agence nationale du Sport.
Avant toute attribution d’une nouvelle aide, les délégués territoriaux s’attacheront à la réalisation d’une procédure d’évaluation de l’action soutenue l’année N-16, y compris pour les actions portées par des associations ne présentant pas de dossier de demande de subvention en 2020.

4) Optimiser l’utilisation des systèmes d’information
La dématérialisation de toutes les demandes de subvention constitue un objectif à atteindre. Les associations déposeront leur dossier de demande de subvention, via le « Compte Asso », outil interministériel développé par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA). Les délégués territoriaux veilleront à ce que les demandes soient bien effectuées via le « Compte Asso », à compter de fin juillet 2020, date à laquelle la fonctionnalité « Fonds territorial de solidarité » sera opérationnelle.
Les associations devront impérativement joindre leur projet de développement / projet associatif (ou leur mise à jour si elles l’ont déjà fourni les années précédentes) à leur demande de subvention.