FOND DE SOLIDARITE SPORT

A l’attention des Présidents- es des Offices Locaux ou Territoriaux du Sport
(OS, OMS, OTS, CDOMS, CROMS, ORS)

L'ensemble des Offices du Sport sont éligibles au fonds de solidarité, mis en place par l'Etat et les Régions, pour aider les structures les plus touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le soutien peut aller jusqu'à 10000 euros.

Les demandes s'effectuent en ligne sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/

Vous devez vous connecter sur l'espace Particulier de la personne qui fait la demande (dirigeant ou expert comptable), et non pas dans l'espace Professionnel.

Ensuite, renseignez le SIREN, le chiffre d'affaire 2019 (sans les subventions et dons) et le chiffre d'affaire 2020 (sans les subventions et dons).

Les demandes pour les pertes subies en novembre 2020 doivent être réalisées avant le 30 décembre 2020.

Retrouvez toutes les explications sur le site impots.gouv.fr

La fnoms