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  • PROJET SPORTIF FÉDÉRAL

    Boostez vos projets avec les aides du PSF

PROJET SPORTIF FÉDÉRAL

FINANCEMENT

Depuis 2020, notre fédération est « partenaire » de l’Agence Nationale du Sport (ANS), pour la mise en place des financements PSF 2023 (ex CNDS).

Pour rappel, il a été décidé de « responsabiliser » les fédérations en leur permettant de se fonder sur leur Projet Sportif Fédéral (PSF) pour aider le financement au niveau territorial. Ainsi, c’est la FNOMS qui instruit désormais directement les dossiers de demande de subvention des Offices du Sport, Comités Départementaux et Régionaux.

NOS OBJECTIFS


Accompagner, évaluer

Renforcer

Renforcer qualitativement la cohérence projets ANS/PSF/PF/contrat de développement.

Inciter

Inciter les Offices à OSER l’INNOVATION

Maintenir

Maintenir l’attention et la bienveillance sur l’hétérogénéité des pouvoirs d’agir des structures

Capitaliser

Capitaliser les productions de projets pour construire le projet fédéral de demain

MODE D’EMPLOI


Demandes de subvention

Les demandes de subvention sont effectuées, à l’instar de la campagne 2022, via le Compte Asso :

CE QUI PERMETTRA AUX OFFICES DU SPORT :

  • De créer leur compte et de saisir leur demande de subvention 2022

  • D’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier en 2020, 2021 et 2022, à leurs demandes antérieures et d’utiliser les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande

  • D’accéder, pour celles qui auront déjà déposé un dossier en 2020, 2021 et 2022, à leurs demandes antérieures et d’utiliser les données précédemment saisies pour effectuer une nouvelle demande

NOS MODALITÉS


3 ACTIONS MAXIMUM PAR STRUCTURE

MONTANT MINIMUM ACCORDÉ PAR LA FNOMS (CUMUL 3 ACTIONS) : 1 500 € (1 000 € EN ZRR)

Seules LES ACTIONS EN LIEN AVEC LE PSF 2023 SERONT FINANÇABLES

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS (notamment les documents financiers à jour) seront traités

Seuls les Offices du Sport à jour de la cotisation 2023 PEUVENT DÉPOSER UN DOSSIER

L’ÉVALUATION A LIEU EN FIN D’ANNÉE 2023 en lien avec l’ANS

NOS CRITÈRES


  • CONSTRUIRE la viabilité et la pertinence de vos projets PSF en cohérence avec le PF/PSF/CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT FNOMS/ANS, mais aussi dans le respect du Contrat d’Engagement Républicain (CER – décret 2021-1947 décembre 2021)

  • EXPLICITER clairement le thème du (des) projet(s), le sens, la cible, les objectifs et les effets attendus (impacts qualitatifs et quantitatifs sur les pratiques et les pratiquants de leur territoire d’actions = évaluation). Les mêmes préceptes sont applicables aux projets sport santé (les examens médicaux sont des moyens non des fins…)

  • SOLIDIFIER vos projets par la diversité, l’originalité, les compétences des parties prenantes (partenariats élargis…)

  • VISER la pérennisation du projet

  • OSER l’INNOVATION (faire valoir le caractère écoresponsable des projets, outils de com, cibles différenciées…)

  • COMMUNIQUER (faire et faire savoir) = légitimité et plus-value d’un Office du Sport sur le territoire.

  • RÉSOUDRE en toute transparence, clarté et sincérité l’équation budgétaire : projet/budget ou et autrement dit : création d’une plus-value/coût.

  • PRÉVOIR LE COMPTE-RENDU des actions et projets à destination de l’ANS et de la FÉDÉRATION (obligatoire)

NOTRE ORGANISATION

  • 1 COMMISSION PSF 2023
  • 1 VALIDATION CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • 1 COMMISSION ÉTHIQUE