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COMMENT CRÉER UN OFFICE DU SPORT ?
Les principale étapes, les outils
CRÉER UN OFFICE DU SPORT
COMMENT ?
LANCEZ-VOUS !
LES PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION D’UN OFFICE DU SPORT
LA FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE DÉMARCHE DE CRÉATION !
L’initiative
La Municipalité est souvent la mieux placée pour réunir l’ensemble des acteurs du sport local pour créer l’Office. Toutefois, les associations et les clubs peuvent être initiateurs de projet à la réalisation duquel la municipalité sera associée.
La méthode
- Adopter les statuts (loi 1901) et le préambule.
- Élire un Conseil d’Administration et constituer un bureau (au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier).
- Fixer le siège social.
- Établir la liste complète du Conseil d’Administration comportant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction au sein du Conseil, signature de chacune des personnes.
La convocation d’une Assemblée Générale constitutive
A faire à la Sous-Préfecture, Préfecture, ou Préfecture de Police pour Paris.
Prévoir :
- Demande de déclaration.
- Deux exemplaires des statuts certifiés par le Président.
Au Journal Officiel :
- Demande d’insertion obligatoire.
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