LES PRINCIPALES ÉTAPES DE CRÉATION D’UN OFFICE DU SPORT
LA FÉDÉRATION VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE DÉMARCHE DE CRÉATION !
L’initiative
La Municipalité est souvent la mieux placée pour réunir l’ensemble des acteurs du sport local pour créer l’Office. Toutefois, les associations et les clubs peuvent être initiateurs de projet à la réalisation duquel la municipalité sera associée.
La méthode
Adopter les statuts (loi 1901) et le préambule.
Élire un Conseil d’Administration et constituer un bureau (au moins un Président, un Secrétaire Général, un Trésorier).
Fixer le siège social.
Établir la liste complète du Conseil d’Administration comportant : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile, fonction au sein du Conseil, signature de chacune des personnes.
La convocation d’une Assemblée Générale constitutive
A faire à la Sous-Préfecture, Préfecture, ou Préfecture de Police pour Paris.
Prévoir :
Demande de déclaration.
Deux exemplaires des statuts certifiés par le Président.
Au Journal Officiel :
Demande d’insertion obligatoire.
FOCUS SUR…
UN OFFICE DU SPORT, C’EST QUOI ?
SON STATUT, SES MISSIONS, SES AXES D’ACTION SUR LE TERRITOIRE…